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Niger - Agricultural and rural development - Ver más

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi n° 2018-20 du 27 avril 2018 portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger.
Date of text: 27 April 2018
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.
Date of text: 25 May 1960
Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura.
Date of text: 25 May 1960
Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Arrêté nº 57/MRA/DPA/PF portant création et organisation du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 09 September 2005
Décret nº2004-207/PRN/PM du 18août 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la stratégie de développement.
Date of text: 18 August 2004
Arrêté nº 76/MDR/CAB portant création et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales.
Date of text: 21 June 2001
Décret nº 2000-147/PRN/MDR déterminant les attributions du ministre du développement rural.
Date of text: 05 May 2000
Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus.
Date of text: 25 November 2005
Décret nº 2001-105/PRN/MDR portant application de la loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 18 May 2001
Décret nº 97-006PRN/MAG/EL portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales.
Date of text: 10 January 1997
Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Arrêté n° 0387/MAG/SG/DL/DGA du 2 DEC 2022 Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables
Date of text: 02 December 2022
Arrêté n° 0378/MAG/SG/DL/DGGR du 24 NOV 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale du Génie Rural et déterminant les attributions de leurs responsables
Date of text: 24 November 2022
Décret n° 2021-347/PRN/MAG du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Date of text: 27 May 2021
Décret N° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20 039 du 24 juin 2010 portant création d’Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé "Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériel Agricoles (CAIMA) du Niger".
Date of text: 16 September 2020
Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant.
Date of text: 06 July 2018
Décret n° 2017-664/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Système National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger.
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA).
Date of text: 02 August 2017
Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger.
Date of text: 05 June 2014
Arrêté n° 116 MAG/SG Du 20 MAI 2013 Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPSl): " Accroissement et diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques" de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ».
Date of text: 20 May 2013
Arrêté nº 01/CIP/SDR du 24 janvier 2006, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule chargée du suivi des financements et des questions budgétaires dans le secteur rural.
Date of text: 24 January 2006
Décret nº 2005-255/PM mettant en place un dispositif institutionnel de la stratégie de la réduction de la pauvreté.
Date of text: 04 October 2005
Arrêté nº 54/MDA/SG du 8 juin 2005, portant création, organisation et attributions de comités techniques chargés de la mise en oeuvre de la déclaration de politique générale du Gouvernement au plan agricole.
Date of text: 08 June 2005
Décret nº 2005-44/PRN/MDA déterminant les attributions du ministre du développement agricole.
Date of text: 18 February 2005
Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin.
Date of text: 11 February 2005
Arrêté n°138/ME/F/CCE/DGECA/DMCE du 24 mai 2004, portant création et attributions du comité de pilotage du programme de développement des services financiers ruraux.
Date of text: 24 May 2004
Arrêté nº 89/MDA/DEP du 23 avril 2004, portant création et attributions de la cellule crédit rural.
Date of text: 23 April 2004
Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME).
Date of text: 19 March 2004
Arrêté nº 51/MDA du 10 mars 2004, portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Kéhéhé-Tabalak.
Date of text: 10 March 2004
Arrêté nº 40/MDA/CAB portant création d'un comité de reflexion sur la préparation de la deuxième phase du projet de promotion des exportations agro-pastorales.
Date of text: 05 March 2004
Arrêté nº 001/MDA/DEP portant création, organisation et attributions du comité national d'orientation du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa.
Date of text: 02 January 2004
Arrêté nº 199/MDA/DEP portant création et attributions de la cellule de gestion du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa.
Date of text: 31 December 2003
Décret 2003-310/PRN/MRA du 14 novembre 2003 portant approbation du document stratégie de développement rural (SDR).
Date of text: 14 November 2003
Arrêté nº 115/MDA/CAB portant création de la cellule nationale de coordination du programme d'actions communautaires.
Date of text: 25 July 2003
Arrêté nº OO33/MHE/LCD/CAB du 25 juin 2003 portant création d'un comité technique permanent d'évaluation et de suivi du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural.
Date of text: 25 June 2003
Arrêté nº 24/MDA/MRA portant création d'un Comité national du recensement général de l'agriculture et du cheptel et fixant sa composition.
Date of text: 19 February 2003
Arrêté nº70/MDA/DEP du 10 mai 2002, portant création, attributions, organisation et attributions du comité de pilotage du programme d'appui à la filière riz (CP/PAFRIZ).
Date of text: 10 May 2002
Arrêté nº 51/MDA/DMA portant création et organisation du projet de relance de l'atelier de fabrication de matériel agricole du Niger.
Date of text: 09 April 2002
Arrêté nº 159/MDA/DEP du 24 décembre 2001, portant création et organisation du Programme d'appui à la filière riz (PAFRIZ) (régularisation).
Date of text: 24 December 2001
Arrêté nº 225/ME/H/AT portant création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural.
Date of text: 19 October 2001
Arrêté nº 119/MDA/DEP portant création et organisation du programme d'appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation ASAPI.
Date of text: 20 September 2001
Arrêté nº 27/MDR/DEP portant création, attributions du programme de développement des services financiers ruraux.
Date of text: 27 February 2001
Arrêté nº 28/MDR/DEP portant création et attributions du comité de pilotage du programme de développement des services financiers ruraux.
Date of text: 27 February 2001
Arrêté nº 114/MAG/EL/CAB du 19 novembre 1990 fixant les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 19 November 1990
Acte nº 32-79/CE relatif à la formation des cadres supérieurs de l'agriculture, de l'élevage et des forêts dans les Etats de la Communauté.
Date of text: 20 October 1979
Décret n° 2017-669/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant approbation des Statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural.
Date of text: 19 April 2006
Arrêté nº 60/MRA/DPA/PF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 18 October 2005
Décret nº 2005-93/PRN/MDA portant organisation du ministère du développement agricole.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté nº 63/CIP/SDR/SE du 9 novembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes chargés de l'élaboration des plans d'action des programmes de la stratégie de développement rural.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté nº 61/CIP/SDR du 9 novembre2004, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la stratégie de développement rural.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté nº 60/CIP/SDR/SE du 1er novembre 2004, portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de développement rural.
Date of text: 01 November 2004
Arrêté nº 107/MDA/CAB portant création, attributions et composition du Comité national sécurité alimentaire (CNSA).
Date of text: 08 July 2003
Arrêté nº 78/MDR/CAB portant création et attributions du comité de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO).
Date of text: 21 June 2001
Arrêté nº 77/MDR/CAB portant création et attributions de l'unité de gestion du projet de promotion des exportations agro-pastorales (UGP).
Date of text: 21 June 2001
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Republic of Niger on financial cooperation 2011.
Date of text: 29 November 2013
Décision 43/84/85/SG de 1985 portant création d’un centre national de perfectionnement à la gestion (CNP).
Date of text: 11 March 1985